Un papa profite de son congé paternité avec son enfant

Father and son

Le congé paternité

Le congé paternité a été créé sous le gouvernement de Lionel Jospin par Ségolène Royal, alors Ministre déléguée à la Famille, et est entré en application le 1er janvier 2002.

 

Les papas bénéficient désormais d’un congé paternité d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs, en plus des 3 jours initiaux. Environ 70% des pères le prennent, et nous vous recommandons de le faire.

Ce droit existe aussi en cas d’adoption, mais dans le cadre du Congé d’Adoption de 10 semaines, augmenté de 11 jours en cas de partage entre les 2 parents.

Le jour qui fixe le début de la période de 4 mois est le jour d’arrivée de l’enfant au foyer.

En cas de naissances multiples ou d’arrivée de plusieurs enfants au foyer, le congé est porté à 18 jours.

Le congé paternité doit se prendre dans les quatre mois qui entourent la naissance de votre enfant. Ce délai limite de 4 mois peut toutefois être reporté en cas d’hospitalisation ou de décès de la mère. Le congé doit alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l’hospitalisation ou la fin du congé postnatal auquel a droit le père du fait du décès.

Le bénéficiaire du congé de paternité perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale pendant la durée du congé. Ce congé est pris en charge par la sécurité sociale dans la limite du plafond de la tranche A. La rémunération est calculée de la même manière que pour le congé de maternité. Si vous percevez normalement un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale, certaines entreprises font le complément de salaire; cependant, ce n’est rarement le cas. Renseignez-vous auprès de votre employeur sur ce point afin de pouvoir anticiper une éventuelle réduction de salaire pendant ces 11 jours.

L’indemnité journalière n’étant pas cumulable avec les autres prestations sociales, elle se substitue, pendant la durée du congé, aux indemnités chômage, à l’allocation de présence parentale et à l’allocation parentale d’éducation.

Il est préférable de prendre votre congé paternité au moment du retour de la maternité de votre compagne et de votre bébé. Retrouvez une intimité avec celle que vous aimez, prendre place auprès de l’enfant, aménager ensemble cette nouvelle vie, se fera effectivement plus naturellement si vous êtes chez vous à plein temps.

Vous en profiterez aussi pour souffler un peu, l’émotion est souvent plus forte que l’on ne le croit et peut se manifester après coup.

Dans le cas où vos contraintes professionnelles ne vous permettent pas de prendre ce congé paternité à ce moment-là, nous vous recommandons de le prendre moins d’un mois après la naissance. Votre compagne aura besoin de vous et se sentira davantage rassurer si vous êtes auprès d’elle et de votre bébé.

Plus les semaines passent, plus il peut être difficile de s’insérer dans la relation entre votre compagne et votre enfant, surtout si celle-ci a tendance à être exclusive.

Si vous êtes salarié, il n’y a aucune condition de type de contrat de travail ou d’ancienneté.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur dans un délai d’au moins un mois avant la date de début du congé. Il précise également la date à laquelle il entend y mettre fin. L’employeur ne peut s’opposer à la demande du salarié (sauf en cas de non respect du délai de prévenance d’un mois).

Le congé de paternité entraîne la suspension temporaire du contrat de travail. A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Pour les personnes en CDD (contrat à durée déterminée), le congé de paternité ne peut pas prolonger la durée de votre CDD.

Sachez que depuis 2013, le droit au congé paternité est désormais ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère.

Le concubin de celle-ci peut donc exercer ce droit même lorsqu’il n’est pas le père de l’enfant.

La partenaire d’un couple homosexuel féminin vivant maritalement avec la personne ayant mis au monde l’enfant peut également bénéficier de ce congé.

 

Propos recueillis auprès de Maitre Saiz, Avocate spécialisée en droit du travail.

1 Commentaire
  1. papamat 5 années Il y a

    Hum, hum, bon à savoir tout ça… Je me demandais si l’employeur pouvais nous le refuser.
    Merci Mme Royal pour la loi, et merci E-bébé pour la mise au point !

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