reconnaissance de l'enfant par le père

reconnaissance par le père

La reconnaissance par le père de son enfant : 

Pour qui ? Quand ? Comment ?

La reconnaissance de votre enfant est avant tout une affaire administrative mais importante et vous confère des droits et des devoirs vis-à-vis de cet enfant.

Si vous êtes marié, la question de reconnaissance ne se pose pas car le contrat de mariage vous lie automatiquement avec la mère et votre enfant portera votre nom de famille. en tant que mari, vous êtes présumé être le père de votre bébé.
Par contre, si vous n’êtes pas mariés (que vous soyez pacsés ou non) mais que votre compagne et vous attendez un bébé, la filiation s’établit différemment à l’égard du papa et de la maman.
Du côté de votre conjointe, pour que la maternité soit établie il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance.Elle n’a aucune démarche à effectuer puisqu’elle met au monde votre enfant, la filiation maternelle est automatique.

A contrario, pour établir votre paternité, messieurs, en tant que futur ou jeune papa vous devez procéder à la reconnaissance de votre enfant dans un laps de temps limité.

La reconnaissance anticipée par le père évite à votre enfant, si malheureusement vous disparaissiez, d’être né de père inconnu au regard de l’état civil.

1) Avant la naissance de votre enfant :

Vous ou votre conjointe pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, ensemble ou séparément.
Sachez que la présence de la mère n’est pas nécessaire, son consentement non plus.
Avant la naissance de votre bébé, et ce dès la déclaration de grossesse de votre compagne, vous pourrez vous rendre dans votre mairie, dans la commune de votre lieu de résidence, pour effectuer une reconnaissance dite « anticipée » avant la naissance.La plupart des reconnaissances anticipées se font après la dernière échographie de votre compagne.

Veuillez noter que vous avez la possibilité de faire cette reconnaissance dans n’importe quelle mairie. Une information importante à ce sujet, lorsque vous ou votre enfant aura besoin à l’avenir d’une copie de l’acte de naissance, il ou vous aurez besoin de vous rendre dans cette mairie où vous aurez effectué cette démarche.

Vous n’oublierez pas de prendre vos pièces d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Ce justificatif n’est pas indispensable mais il est préférable de l’avoir si l’on vous le demande, cela vous évitera un deuxième rendez-vous.
Cet acte de reconnaissance anticipée est réalisé par un officier d’état civil. Sur ce document seront notés votre nom, prénom, votre date de naissance ainsi que votre lieu de résidence.

L’officier vous remettra une copie de déclaration de naissance que vous garderez précieusement car il vous sera demandé dans les trois jours qui suivent la naissance pour établir la déclaration de naissance.

Cette déclaration est importante car elle sera le support administratif pour remplir le livret de famille et déterminer son nom de famille.
Rassurez-vous, si vous ne l’avez pas fait avant la naissance, vous pourrez le faire également dans les 3 jours qui suivent cette dernière.

 

2) Au moment de la déclaration de naissance :

En tant que jeune papa, vous pouvez reconnaître votre nouveau-né à l’occasion de sa déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours ouvrés qui suivent sa naissance. Par conséquent, la reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance. Vous réalisez cette déclaration dans la mairie du lieu de naissance de votre bébé.
Si vous ne reconnaissez pas votre enfant, votre bébé portera le nom de sa maman. Le changement de nom sera également possible après la naissance mais la procédure sera plus longue.

 

3) Après la déclaration de naissance :

  • Auprès d’un officier de l’état civil :
    Si vous n’avez pas effectué de reconnaissance anticipée ou si vous n’avez pas été présent lors de la déclaration de naissance, vous pouvez quand même reconnaître votre enfant, dans n’importe quelle mairie, à n’importe quel moment.
    Vous devrez présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’officier de l’état civil. il est, cependant, conseillé, si vous en possédez, de vous munir de l’acte de naissance de votre enfant ou du livret de famille.
    La mairie de naissance de votre enfant indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de votre bébé ainsi que dans le livret de famille.
  • Devant un notaire dans la discrétion :
    Il s’agit là d’une reconnaissance privée devant notaire, inscrite sur l’acte de naissance de l’enfant. il n’y a pas d’autre trace de la reconnaissance.
    Votre enfant a un père identifié puisque vous l’avez reconnu et dont il sera votre héritier au même titre que vos autres enfants éventuels.
  • Si la mère de votre enfant a accouché sous x (anonymement) :
    En tant que père vous pouvez reconnaître votre enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
    Si vous ignorez les date et lieu de naissance de votre bébé, vous pouvez saisir le Procureur de la République qui recherchera la date et le lieu d’établissement de l’acte de naissance.
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