Interview d'une avocate sur le droit du papa ou du conjoint suite à la naissance de bébé

Avocat

papa et congés

Dans cet interview, Maître Saiz, Avocate en droit du travail, nous explique les droits du papa ou du conjoint suite à la naissance de bébé.

La loi accorde au conjoint deux congés, le congé naissance d’une part et d’autre part, le congé paternité ou d’accueil de l’enfant.

La durée du congé naissance est de 3 jours ouvrables et peut être cumulé ou non avec le congé de paternité.
Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l’accord de son employeur, séparément.

Quant au congé de paternité, il bénéficie au père mais il a été également étendu au conjoint pacsé ou vivant maritalement avec la mère sans qu’il y ait de lien de filiation avec le nouveau-né.

Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois entourant la naissance de l’enfant ou de l’arrivée de l’enfant adopté au foyer.

Le bénéficiaire doit en faire la demande à son employeur un mois avant la date de début effective du congé de paternité ou du congé d’accueil de l’enfant.

Il n’y a pas de conditions d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir en bénéficier.
A savoir :

La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique et à 18 jours en cas de naissance multiple.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant entraîne la suspension temporaire du contrat de travail. Le salarié n’est donc pas rémunéré par son employeur, il percevra des indemnités journalières (IJSS) versées par la sécurité sociale pendant la durée du congé (80,21% du salaire brut dans la limite du plafond de sécurité sociale)

La partenaire d’un couple homosexuel féminin vivant maritalement avec la femme ayant mis au monde le nouveau-né peut également bénéficier de ce congé. »

Maître Saiz
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